“Convergences” N°2 et son supplément sur l’état d’urgence

Vous pouvez télécharger “Convergences” N°2 ainsi que son supplément “4 pages” sur le passage des mesures de l’état d’urgence dans le droit commun en cliquant sur les liens qui suivent :

CONVERGENCES N°2

supplément Convergences N°2

N’hésitez pas à faire tourner dans vos réseaux !

 

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